Formulaire : Cerfa n° 14553 - Permis de pêche spéciaux : demande de transfert d'éligibilité accompagnant la demande d'autorisationCette démarche s'adresse aux Entreprises.Organisme émetteur : Ministère chargé de la mer et de la pêcheCette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 14553*01) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :Télécharger le formulaire Cerfa n° 14553Le document téléchargeable pèse 314.0 KB.Mise à jour officielle effectuée le : 22/09/2016