Formulaire : Cerfa n° 14677 - Demande d'agrément d'un établissement de formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteurCette démarche s'adresse aux Entreprises.Organisme émetteur : Ministère chargé des transportsCette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 14677*01) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :Télécharger le formulaire Cerfa n° 14677Le document téléchargeable pèse 129.6 KB.Mise à jour officielle effectuée le : 21/08/2018