Formulaire : Cerfa n° 14809 - Déclaration préalable à une vente en liquidationCette démarche s'adresse aux Entreprises.Organisme émetteur : Ministère chargé de l'économieCette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 14809*01) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :Télécharger le formulaire Cerfa n° 14809Le document téléchargeable pèse 135.1 KB.Mise à jour officielle effectuée le : 15/01/2018