Formulaire : Cerfa n° 14840 - Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) pour la pêche active des espèces d'eau profondeCette démarche s'adresse aux Entreprises.Cette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 14840*05) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :Télécharger le formulaire Cerfa n° 14840Le document téléchargeable pèse 96.4 KB.Mise à jour officielle effectuée le : 16/10/2018