Formulaire : Cerfa n° 14867 - Déclaration des produits énergétiques dans les départements d'outre-mer (Dom)Cette démarche s'adresse aux Entreprises.Organisme émetteur : Ministère chargé des financesCette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 14867*04) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :Télécharger le formulaire Cerfa n° 14867Le document téléchargeable pèse 192.9 KB.Mise à jour officielle effectuée le : 19/12/2018