Formulaire : Cerfa n° 14916 - Inscription au registre des livres indisponibles : demande d'opposition de l'ayant droit de l'auteurCette démarche s'adresse aux Entreprises.Organisme émetteur : Bibliothèque nationale de France (BNF)Cette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 14916*01) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :Télécharger le formulaire Cerfa n° 14916Le document téléchargeable pèse 201.2 KB.Mise à jour officielle effectuée le : 03/09/2018