Formulaire : Cerfa n° 14977 - Déclaration de fabrication et de commerce de guerre, commerce, d'armesCette démarche s'adresse aux Entreprises.Organisme émetteur : Ministère chargé de l'intérieurCette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 14977*01) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :Télécharger le formulaire Cerfa n° 14977Le document téléchargeable pèse 463.3 KB.Mise à jour officielle effectuée le : 10/02/2017