Formulaire : Cerfa n° 15761 - Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) : déclaration trimestrielle d'acquittementCette démarche s'adresse aux Entreprises.Organisme émetteur : Ministère chargé des financesCette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 15761*02) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :Télécharger le formulaire Cerfa n° 15761Le document téléchargeable pèse 23.3 KB.Mise à jour officielle effectuée le : 14/05/2019