Formulaire : Cerfa n° 15801 - Demande de mutation de propriété d'un navire de commerce ou de pêche francisé et immatriculéCette démarche s'adresse aux Entreprises.Organisme émetteur : Ministère chargé des financesCette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 15801*02) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :Télécharger le formulaire Cerfa n° 15801Le document téléchargeable pèse 168.6 KB.Mise à jour officielle effectuée le : 30/04/2019