Formulaire : Cerfa n° 15803 - Demande de changement de registre d'un navire de commerce ou de pêche francisé et immatriculéCette démarche s'adresse aux Entreprises.Organisme émetteur : Ministère chargé des financesCette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 15803*01) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :Télécharger le formulaire Cerfa n° 15803Le document téléchargeable pèse 195.3 KB.Mise à jour officielle effectuée le : 30/04/2019