Formulaire : Cerfa n° 15897 - Application for transfer of ownership of a French registered commercial or fishing shipCette démarche s'adresse aux Entreprises.Organisme émetteur : Ministère chargé des transportsCette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 15897*02) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :Télécharger le formulaire Cerfa n° 15897Le document téléchargeable pèse 144.1 KB.Mise à jour officielle effectuée le : 30/04/2019