Formulaire : Cerfa n° 15909 - Déclaration relative à une associationCette démarche s'adresse aux Entreprises.Organisme émetteur : Ministère chargé de l'économieCette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 15909*01) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :Télécharger le formulaire Cerfa n° 15909Le document téléchargeable pèse 2.7 MB.Mise à jour officielle effectuée le : 24/08/2018