Formulaire : Cerfa n° 15920 - Demande d'autorisation européenne de pêche pour les pêcheries soumises à autorisations d'accès par recommandation ICCATCette démarche s'adresse aux Entreprises.Cette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 15920*02) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :Télécharger le formulaire Cerfa n° 15920Le document téléchargeable pèse 89.9 KB.Mise à jour officielle effectuée le : 16/10/2018