Formulaire : Déclaration des fabricants de dispositifs médicauxCette démarche s'adresse aux Entreprises.Organisme émetteur : Ministère des solidarités et de la santéCette démarche nécessite de compléter un formulaire téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :Télécharger le formulaireLe document téléchargeable pèse 881.2 KB.Mise à jour officielle effectuée le : 05/04/2018