Téléservice : Signalement d'un produit défectueux non alimentaire par le fabricant ou producteur Cette démarche s'adresse aux Entreprises. Organisme émetteur : Commission européenne Cette démarche nécessite de compléter un formulaire en ligne accessible en cliquant sur le bouton ci-dessous : Accéder au téléservice Mise à jour officielle effectuée le : 12/12/2017