Formulaire : Cerfa n° 15489 - Régularisation de la TICC - État récapitulatif annuel des houilles, lignites et cookes utilisés à des usages industriels exemptés/exonérés ou taxés à taux réduit
Cette démarche s'adresse aux Entreprises.
Organisme émetteur : Ministère chargé des finances
Cette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 15489*01) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :
Le document téléchargeable pèse 82.8 KB.
Mise à jour officielle effectuée le : 06/12/2018